CONTRAT ENTRE L’UTILISATEUR ET MW BRANDS (“MWB”)

L'accès au présent site de MWB (le “Site”) est conditionnée par votre acceptation sans aucune réserve des conditions générales et notifications contenues dans la présente. Votre utilisation du Site implique votre acceptation des conditions générales et notifications en question.
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MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION
MWB se réserve le droit de modifier les conditions générales et notifications régissant l’offre du présent Site, y compris, sans limitations, les frais d’utilisation du Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions générales.

ACCES AU SITE – UTILISATION DU SITE – LIMITATION A UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL
L’accès au Site est autorisé de manière temporaire, et MWB se réserve le droit de supprimer ou de modifier le service fourni sur le Site sans préavis. MWB rejette toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque raison ou à quelque moment que ce soit.

Nous pouvons de temps à autre limiter l’accès des utilisateurs inscrits à certaines parties ou à l’intégralité du Site.

Si vous choisissez ou recevez un code d’identification de l’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter de telles informations de manière confidentielle, et vous abstenir de les divulguer à une tierce partie quelle qu’elle soit. MWB a le droit de désactiver à tout moment tout code d’identification ou mot de passe choisi par vous ou attribué par nos soins, si nous estimons que vous n’avez pas respecté les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir accéder au Site, et de veiller à ce que toutes les personnes accédant au Site via votre connexion internet aient pris connaissance des présentes conditions générales et s’y conforment.

Sauf indication contraire, le Site est réservé à un usage personnel et non commercial. Vous ne sauriez modifier, copier, diffuser, transmettre, exposer, publier, reproduire, octroyer sous licence ou créer des oeuvres dérivées à partir de, ni transférer ou vendre, des informations, logiciels, produits ou services obtenus depuis le Site. Vous ne pouvez utiliser aucun(e) illustration, photographie, séquence vidéo ou audio ni graphique indépendamment du texte qui l’accompagne.

Vous pouvez exposer et, sous réserve de toute restriction ou limitation expresse concernant des informations spécifiques, copier électroniquement, télécharger et imprimer des exemplaires papier d’informations figurant sur différentes parties du Site, uniquement pour votre propre usage non commercial. Toute autre utilisation du contenu du présent Site n’ayant pas été préalablement autorisée par MWB, y compris, sans limitation, la modification, la distribution, la republication, l’affichage ou la transmission du contenu du présent Site, est strictement interdite.

Le statut de MWB (ainsi que des fournisseurs de contenus identifiés) en tant qu’auteur du contenu du Site doit toujours être mentionné.
Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie du Site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le Site prendra immédiatement fin et vous devrez, sur nos instructions, retourner ou détruire toutes les copies du contenu que vous aurez réalisées.

La pratique du harcèlement sous toutes ses formes sur le Site, y compris par e-mail ou dans un langage obscène ou injurieux, est strictement interdite. L’usurpation de l’identité de tiers, y compris d’un employé, hôte ou représentant de MWB ou de tout autre membre ou visiteur du Site, est formellement prohibée. Vous ne sauriez télécharger, diffuser ou autrement publier sur le Site un contenu diffamatoire, obscène ou menaçant, violant les droits à la vie privée ou à la publicité, injurieux, illégal ou autrement répréhensible, ou pouvant constituer ou encourager une infraction pénale, violer les droits d’une parie quelle qu’elle soit, engager la responsabilité ou contrevenir à la loi. Vous ne sauriez télécharger un contenu commercial sur le Site ni utiliser le Site dans le but d’inciter des tiers à souscrire à ou devenir membres d’un autre service commercial en ligne ou d’une autre organisation.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE FABRIQUE
MWB possède ou dispose sous licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ainsi qu’à son contenu, y compris, de manière non exhaustive, le texte, le design, les graphiques, les interfaces ou le code et la sélection des arrangements. Ces oeuvres sont protégées par les lois et traités sur les droits d’auteur en vigueur à travers le monde. De tels droits sont réservés.

La totalité des marques de fabrique, marques de service et noms de marques (collectivement dénommés les "Marques") sont des marques de fabrique ou marques déposées de MWB ou de leurs propriétaires respectifs, ayant concédé à MWB le droit et la licence pour utiliser de telles Marques.

NOTIFICATIONS ET PROCEDURES EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
Les notifications de violation des droits d’auteur doivent être envoyées au mandataire désigné du site web. TOUTES LES REQUETES NE RELEVANT PAS DE, OU N’ETANT PAS CONFORMES AVEC, LA PROCEDURE SUIVANTE RESTERONT SANS RESPONSE.
MWB respecte la propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs et visiteurs de faire de même. MWB traitera et enquêtera sur toutes les notifications de violation et prendra des mesures appropriées en vertu des lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. Dès réception d’une notification, MWB supprimera ou empêchera l’accès à tout contenu incriminé ou faisant l’objet de l’activité incriminée ainsi qu’à tout(e) référence à, ou lien vers, le contenu ou l’activité incriminé(e).

Si vous estimez être victime d’une violation de vos droits d’auteur, veuillez fournir à MWB les informations suivantes. Pour être efficace, votre Notification doit contenir TOUTES les informations suivantes :
1. une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur violés ;
2. une description de l’œuvre dont les droits d’auteur ont été violés ;
3. une description de l’emplacement du contenu incriminé sur le Site ;
4. votre adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi que toute autre information nécessaire pour permettre à MWB de vous contacter ;
5. une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son mandataire ou la loi ;
6. une déclaration dans laquelle vous certifiez, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus contenues dans votre Notification sont exactes, et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur violés.

Les notifications de violation des droits d’auteur doivent être adressées à :

Par courrier : MW Brands SAS
Service Juridique
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris (France)

Par Email: contact@mwbrands.com
(veuillez spécifier "Notification de Violation" dans la ligne objet.)

REMARQUE IMPORTANTE : LES INFORMATIONS PRECEDENTES ONT UNIQUEMENT POUR BUT DE NOTIFIER UNE VIOLATION EVENTUELLE DE VOS DROITS D’AUTEUR A MWB. TOUTES LES AUTRES REQUETES, TELLES QUE LES QUESTIONS CONCERNANT DES PRODUITS OU SERVICES OU AYANT TRAIT A LA CONFIDENTIALITE, ENVOYEES SUIVANT LA PRESENTE PROCEDURE, RESTERONT SANS REPONSE.

DUREE - RESILIATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à vous dès lors que vous accédez au Site et/ou vous inscrivez. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées ou résiliées à tout moment par MWB sans préavis et sans raison. Les dispositions relatives aux Droits d’Auteur et Marques de Fabrique, à l’Exclusion de Responsabilité, à la Limitation de la Responsabilité, à l’Indemnisation, au Droit Applicable, à l’Arbitrage ainsi que les Dispositions Générales survivront à une telle résiliation.

PARTICIPATION DES UTILISATEURS
MWB ne peut prendre connaissance de toutes les communications et informations affichées ou créées par les utilisateurs accédant au Site, et n’est en aucune manière responsable du contenu de telles communications et informations. Vous reconnaissez qu’en vous offrant la possibilité de visualiser et de diffuser des contenus générés par les utilisateurs sur le Site, MWB joue essentiellement un rôle d’intermédiaire passif dans le cadre d’une telle diffusion, et rejette toute obligation ou responsabilité relative aux contenus ou activités sur le Site. Néanmoins, MWB se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des communications ou informations qu’il considère comme (a) injurieuses, diffamatoires ou obscènes, (b) frauduleuses, trompeuses ou mensongères, (c) constituant une violation des droits d’auteur, des marques de fabrique ou d’autres droits de propriété intellectuelle, (d) contraires à une loi ou réglementation quelle qu’elle soit ou (e) offensante ou inacceptable du point de vue de MWB. Veuillez noter que toute information personnelle identifiable affichée ou transmise par vous sera traitée par MWB conformément à sa charte "Respect de la vie privée".

SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
A l’exception des informations personnelles identifiables que nous pourrions être amenés à vous demander conformément à notre charte "Respect de la vie privée", toute information ou autre communication que vous transmettez, téléchargez ou affichez sur le présent Site ("Communications") sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. MWB n’aura aucune obligation à l’égard des Communications. MWB et les personnes qu’il désigne seront libres de copier, divulguer, diffuser, incorporer et utiliser autrement les Communications ainsi que la totalité des données, images, sons, textes et autres contenus dans les Communications, à des fins commerciales ou non commerciales quelles qu’elles soient.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES DELITS
Vous ne sauriez utiliser le Site à mauvais escient en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique. Tout accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est stocké ou à tout(e) serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) au Site web est interdit. Vous ne sauriez lancer une attaque de saturation contre le Site.
En violant la présente disposition, vous commettez une infraction pénale. MWB signalera une telle violation aux autorités compétentes et coopérera avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Une telle violation mettra immédiatement fin à votre droit d’utiliser le Site.
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LIAISON AVEC LE SITE

Vous pouvez, après avoir obtenu notre accord écrit, établir un lien avec notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière légale, qui ne porte pas atteinte à ou tire avantage de notre réputation, mais vous ne sauriez établir un lien d’une manière suggérant toute forme d’association, d’approbation ou de recommandation de notre part lorsque celle-ci n’existe pas.
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Le Site ne doit pas être cadré sur un autre site web, et vous ne pouvez établir aucun lien avec une partie du Site autre que la page d’accueil. MWB se réserve le droit de supprimer tout lien autorisé sans préavis. Le site web d’où part le lien doit être conforme à tous les égards avec les critères de contenu fixés dans nos présentes Conditions Générales.
Si vous souhaitez faire un usage des informations figurant sur le Site, veuillez adresser votre requête à contact@mwbrands.com.

LIENS AVEC DES TIERCES PARTIES
Pour fournir le meilleur service à nos visiteurs, le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet possédés ou exploités par des tiers (les "Sites Externes"). Cependant, même si la tierce partie est apparentée à MWB, MWB n’a aucun contrôle sur ces sites, dont les pratiques en matière de confidentialité et de collecte des données sont distinctes et indépendantes de celles de MWB. MWB n’est pas responsable des pratiques ou actions, ni de la politique de confidentialité ou du contenu de tels sites web. Les liens avec ces sites web sont uniquement fournis dans un souci de commodité, et vous y accédez à vos propres risques. De tels liens n’impliquent pas que MWB commandite, avalise, soit apparenté ou associé à, ou soit légalement autorisé à utiliser, des marques de fabrique, noms de marques, marques de service, designs, logos, symboles ou autres informations couverts par des droits d’auteur affichés sur ou accessibles via de tels Sites Externes. Néanmoins, MWB s’efforce de protéger l’intégrité de son Site et des liens qui y figurent, et sollicite par conséquent un retour d’information concernant non seulement son propre Site, mais également les sites accessibles par des liens (y compris si un lien spécifique n’est pas opérationnel).Vous êtes invité à contacter l’administrateur ou le Webmaster des Sites Externes si vous avez des doutes sur de tels liens ou le contenu de tels Sites Externes.

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INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de mettre hors de cause MWB, ses dirigeants, employés, mandataires, concessionnaires de licences et fournisseurs (collectivement dénommés le "Prestataire") contre tous les préjudices, dépenses, coûts et dommages, y compris les frais d’avocats raisonnables, subis ou encourus à la suite de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte internet (y compris une conduite fautive ou abusive), commise par vous ou toute autre personne accédant au Site à l’aide de votre compte internet.

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DISPOSITIONS GENERALES
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